Exercer une profession de santé implique aussi de gérer l’organisation du cabinet, les relations entre praticiens, la transmission de l’activité ou certaines procédures professionnelles. Faire appel à
un avocat en droit de la santé permet d’aborder ces étapes avec un cadre juridique adapté à l’exercice libéral. Maître Laurence CALANDRA accompagne les professionnels de santé exerçant
près de Brignoles dans les questions liées au fonctionnement et à l’évolution de leur activité.
Médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pharmaciens peuvent ainsi être conseillés lorsqu’un projet ou une difficulté nécessite une analyse précise.
Le droit des contrats occupe une place importante dans l’activité quotidienne des professionnels libéraux. Une collaboration, un remplacement ou une association reposent sur des engagements qui doivent
correspondre au fonctionnement réellement envisagé. Maître CALANDRA intervient dans la rédaction et l’examen de contrats liés à l’exercice des professions médicales et paramédicales.
Elle veille à préciser les rôles de chacun, les modalités de fonctionnement et les conditions d’évolution de la relation professionnelle.
Cette préparation permet d’adapter le document aux particularités de l’activité plutôt que de s’appuyer sur une rédaction standard. L’accompagnement peut également concerner l’organisation du cabinet lorsque
plusieurs praticiens souhaitent exercer dans un cadre commun.
Un contrat de collaboration ou de remplacement gagne à refléter précisément l’organisation retenue entre les praticiens et les conditions prévues pour son évolution.
La transmission d’un cabinet médical demande de déterminer ce qui sera repris, d’en apprécier la valeur et d’organiser le passage entre le cédant et son successeur. Maître Laurence CALANDRA
réalise notamment des études de valorisation et rédige des conventions liées à la cession d’activités libérales de santé. Cette intervention peut concerner une cession de cabinet
médical comme une cession de patientèle de dentiste, selon la profession et le projet du praticien. La valeur retenue doit rester cohérente avec la réalité de l’activité et les
éléments effectivement transmis.
Lorsque la patientèle est concernée, la liberté de choix du patient demeure un principe essentiel dans l’organisation de la transmission. L’acte peut alors préciser les conditions financières,
le calendrier et les modalités prévues pour présenter le successeur.
L’activité d’un professionnel de santé peut aussi conduire à répondre à un contrôle de l’Assurance Maladie ou à une procédure devant un ordre professionnel. Ces situations nécessitent
d’examiner les faits, les documents disponibles et les règles applicables à la profession concernée. Le cabinet intervient auprès des praticiens confrontés à des contrôles d’activité ainsi que
dans le cadre de procédures disciplinaires. Les contrôles peuvent notamment porter sur certaines facturations, sur les engagements conventionnels ou sur des aspects médicaux de l’activité. Maître CALANDRA
accompagne également les professionnels qui souhaitent anticiper une décision importante ou structurer un projet lié à leur exercice.
Les professionnels de santé exerçant près de Brignoles peuvent ainsi solliciter un avocat en droit de la santé pour leurs contrats, la transmission de leur cabinet ou les difficultés rencontrées
dans leur activité. Pour faire le point sur votre situation et envisager l’accompagnement adapté, prenez contact avec Maître Laurence CALANDRA.
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