Face aux normes juridiques, de plus en plus nombreuses, régissant le secteur de la santé, il est devenu impérieux pour tout praticien d'avoir à ses côtés un avocat spécialiste du domaine médical. Cela est devenu d'autant plus nécessaire que, ces dernières années, les procès contre les professionnels de la santé se sont multipliés en France, au point de mettre à mal la sérénité dont ces derniers ont besoin pour s'occuper de leurs patients. En effet, il est devenu fréquent de retrouver des médecins aux tribunaux, poursuivis par ceux-là même dont ils essayaient de sauver la vie.
Si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, pharmacien, infirmier, vétérinaire ou acteur du secteur paramédical, Maître Laurence CALANDRA, avocat en droit médical à Marseille, se propose d'être à vos côtés pour vous prodiguer des conseils judicieux et vous assister lors des procès et recours devant les tribunaux ou l'ordre régissant votre spécialité.
Créer une activité, organiser une collaboration ou préparer la transmission d’un cabinet conduit le professionnel de santé à formaliser des engagements qui auront des effets durables sur son exercice. Avocate en droit des contrats pour
les professionnels de santé, Maître Laurence CALANDRA accompagne les praticiens dans la rédaction et la négociation des conventions qui structurent leurs relations professionnelles. Un contrat de collaboration,
de remplacement ou d’exercice groupé doit notamment correspondre au fonctionnement réellement choisi entre les parties et prévoir clairement ses modalités d’organisation. Lors d’une cession de cabinet médical,
votre avocate peut également intervenir sur la convention de cession de patientèle médicale et sur la valorisation du cabinet afin de donner une cohérence d’ensemble à l’opération.
La création d’une société d’exercice répond, quant à elle, à une autre étape du parcours professionnel et suppose de choisir une organisation adaptée à la manière dont les
praticiens souhaitent exercer ensemble. Maître CALANDRA apporte ainsi un conseil juridique aux professionnels de santé afin d’articuler contrats, transmission et organisation de l’activité dans un cadre correspondant
à leur projet.
Titulaire d’un DEA en droit de la santé (Université Aix Marseille III), Maître Laurence CALANDRA, avocat en droit médical et paramédical, assiste et conseille les acteurs de la santé : médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes… lorsqu’ils veulent s’associer.
Maitre Laurence CALANDRA réalise des études de valorisation des cabinets des professions libérales grâce à différents éléments tels que les honoraires appliqués par les praticiens, leur notoriété, leur ancienneté….
Titulaire d’un DESS en Fiscalité personnelle (Université Aix Marseille III), Maître Laurence CALANDRA saura, par des montages juridiques, faire en sorte que les plus-values de cessions soient tout ou partie exonérées.
Votre avocat vous accompagne dans la création de votre société, Société Civile Professionnelle (SCP) ou Société d’Exercice Libéral (SEL), qui exercent toutes deux la profession des associés qui les composent. Elle aide aussi à la création de sociétés qui n’ont pas l’activité des praticiens, mais qui mettent en commun les moyens nécessaires d'exercice, telle que la Société Civile de Moyens (SCM). Le degré d’association est donc plus ou moins intense selon les cas. De plus, les médecins et les professionnels paramédicaux adoptent de plus en plus d’autres formes de sociétés comme la Société de participations financières de professions libérales (SPFPL).
En tout état de cause, Maître Laurence CALANDRA saura vous assister de manière que vous soyez en phase avec les normes juridiques et déontologiques.
Quand un médecin, un chirurgien-dentiste, un vétérinaire, un infirmier ou un kinésithérapeute souhaite quitter son cabinet et vendre ce dernier à un confrère de sa spécialité, Maître Laurence CALANDRA rédige des conventions de cession du fonds libéral. Ce procédé est identique en cas de cession de parts sociales.
Votre avocat à Marseille, analyse, négocie et rédige de nombreux autres contrats, parfois en relation avec la vente d’un cabinet, parfois indépendamment d’une quelconque vente.
Notamment les contrats d’association avec un degré d’association plus ou moins important, les contrats avec les cliniques, les contrats de collaboration, les contrats de remplacement, les contrats d’exercices de groupe ainsi que les baux professionnels.
Consultez également :