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La cession de patientèle est un sujet crucial pour les médecins qui souhaitent mettre fin à leur activité, ainsi que pour ceux qui souhaitent s’installer et bénéficier d’une clientèle déjà établie. En tant que professionnelle compétente en droit de la santé, Maître Calandra, avocat à Marseille, comprend les enjeux uniques qui entourent cette transition professionnelle. Elle accompagne ainsi les professionnels de santé qui souhaitent effectuer la cession de leur patientèle, ainsi que ceux qui désirent procéder au rachat de patientèle.
La cession d’une clientèle de médecin peut être résumée en quelques étapes clés qu’il vous faudra suivre. Un processus long et fastidieux qui nécessite l’accompagnement d’une professionnelle qualifiée pour en assurer le bon déroulement. On peut ainsi notamment citer :
Lorsqu'un Médecin envisage la cession de sa patientèle, une étape cruciale réside dans la rédaction d'un contrat clair et complet. Maître Calandra peut ainsi vous faire bénéficier de son expertise approfondie dans la création de contrats de cession de patientèle. Ces documents juridiques détaillent les conditions de la transaction, les droits et les responsabilités des parties impliquées.
La rédaction minutieuse de ces contrats revêt une importance particulière. Maître Calandra veillera à couvrir tous les aspects jusqu’à la garantie des paiements et l’enregistrement de la cession auprès du Service des Impôts des Entreprises. Son approche méticuleuse garantit une transition fluide et transparente entre le cédant et le cessionnaire.
La cession de patientèle peut aussi se concrétiser par le rachat de parts de Sociétés comme les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL).
Son expérience vous sera notamment précieuse pour la création d’une Société d’exercice libéral (SEL) qui peut acheter la patientèle d’un Médecin exerçant à titre individuel.
Maître Calandra mettra alors à profit son expertise approfondie pour vous assurer une transmission réussie et conforme légalement.
Au-delà de la rédaction des contrats et de la transmission des SEL, Maître Calandra vous offre un accompagnement juridique complet lors de la cession mais également au-delà.
Les procédures disciplinaires et les contrôles de la Sécurité Sociale sont notamment deux aspects que peuvent rencontrer les professionnels de santé, que vous soyez Médecin généraliste ou spécialiste. Si la situation se présente, votre avocate sera à vos côtés pour vous guider à travers ces processus délicats et anxiogènes.
Parce que l’interprétation du Code de la Santé Publique par les Chambres disciplinaires ordinales évolue, votre avocate à Marseille reste informée des dernières jurisprudences. Son expertise lui permet de vous conseiller sur la meilleure marche à suivre, minimisant ainsi les risques potentiels liés de condamnation d’autant que le formalisme prend de plus en plus de place et une nullité entraînant la relaxe du Médecin poursuivi peut arriver.
La cession de patientèle pour les Médecins est une démarche complexe qui requiert une approche experte et minutieuse. Prenez contact avec Maître Calandra pour être accompagné tout au long de ce processus, pour la rédaction des contrats en tenant en compte des aspects juridiques et financiers délicats.
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