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L'achat d'une patientèle est une étape cruciale dans la carrière d'un professionnel de santé. Cependant, lorsque cette patientèle est partagée entre plusieurs praticiens, la vigilance est de mise. Maître Laurence CALANDRA, avocate spécialisée en droit de la santé à Marseille et Toulon, vous guide sur les précautions à prendre pour sécuriser votre investissement et éviter les écueils.
Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute ou infirmier et vous vous apprêtez à acquérir une patientèle partagée. Cette situation, fréquente dans le milieu médical, soulève de nombreuses problématiques. Imaginez : vous avez acheté à un prix certain la patientèle, mais l'associé restant souhaite rompre la collaboration. Sans contrat d'exercice en commun, vous risquez de vous retrouver sans la patientèle escomptée, mettant en péril votre investissement et votre activité.
Le principe de libre choix permet à tout patient de consulter le praticien de son choix. Ainsi, même si vous avez acheté la patientèle, l'associé restant peut légitimement conserver une partie de la patientèle commune. Cependant, un transfert massif et subit vers ce dernier peut être considéré comme un détournement de patientèle, sanctionnable par les instances ordinales et les tribunaux.
Pour vous prémunir de ces risques, la rédaction d'un contrat d'exercice en commun est indispensable. Ce document permet de déterminer précisément la répartition de la patientèle entre les praticiens, tant durant la collaboration que lors de sa cessation. En encadrant les modalités de rupture, il limite les risques de contentieux et de perte brutale de patientèle.
Au-delà de la sécurité juridique, un contrat d'exercice en commun apporte une transparence dans les relations entre praticiens. En définissant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise une collaboration sereine et pérenne, gage de qualité des soins pour les patients.
Forte de son expertise en droit de la santé, Maître Laurence CALANDRA vous accompagne dans la rédaction de votre contrat d'exercice en commun. Titulaire d'un DEA de droit de la santé et d'un DESS en fiscalité personnelle, elle met ses compétences au service des professionnels de santé de Marseille, Toulon et leurs environs.
En faisant appel à Maître CALANDRA, vous bénéficiez d'un conseil juridique sur-mesure, adapté à votre situation et à vos objectifs. Vous pouvez ainsi aborder sereinement l'achat de votre patientèle partagée, en toute connaissance des enjeux et des précautions à prendre. N'hésitez pas à la contacter pour un accompagnement personnalisé dans vos projets professionnels.