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De plus en plus de médecins, forts de leur expertise dans un domaine spécifique comme la nutrition ou la musculation, souhaitent partager leurs connaissances sur Internet. Mais est-il possible pour un médecin de donner des conseils payants en ligne, tout en respectant les règles déontologiques de sa profession ? Maître Laurence CALANDRA, avocate spécialisée en droit de la santé à Marseille, nous éclaire sur cette question épineuse.
Les médecins sont soumis à un code de déontologie qui encadre strictement leur pratique professionnelle. Ce code a pour objectif de garantir la qualité des soins et la protection des patients. Il impose notamment aux médecins de faire preuve de prudence dans leurs propos et leurs actes, et d'éviter toute pratique qui s'éloignerait de la médecine traditionnelle.
Dans ce contexte, un médecin qui souhaiterait donner des conseils payants sur Internet pourrait se trouver en porte-à-faux avec ces règles déontologiques. Il risquerait d'entretenir une confusion dans l'esprit du public entre son activité médicale et une activité commerciale de conseil. Les conséquences pourraient aller d'un simple rappel à l'ordre du Conseil de l'Ordre, jusqu'à une interdiction d'exercer en cas de manquement grave et répété.
La première option pour un médecin souhaitant partager son expertise sur Internet est de le faire à titre gracieux. Dans ce cas, il peut mettre en avant sa qualité de médecin et son domaine de spécialité (DU, DES). Ses conseils doivent cependant rester dans le cadre strict de la pratique médicale : pas de promesse miraculeuse, pas de remise en cause des traitements prescrits, pas de publicité déguisée pour des produits ou services.
Le médecin doit veiller à ce que ses conseils soient pertinents, mesurés, et basés sur les données actuelles de la science. Il engage sa responsabilité en cas de dommage causé par des conseils inadaptés. En résumé, le médecin peut tout à fait partager gratuitement ses connaissances sur Internet, à condition de rester dans son rôle de médecin et de respecter les règles éthiques de sa profession.
La seconde option est de proposer des conseils payants sur Internet, mais sans faire référence à son statut de médecin. Concrètement, cela signifie ne pas mentionner son titre de docteur, ni son numéro RPPS, ni aucun élément susceptible de créer une confusion entre cette activité et sa pratique médicale.
Dans ce cas, l'activité de conseil serait considérée comme purement commerciale et devrait être exercée dans un cadre juridique distinct de l'activité médicale (société commerciale, auto-entreprise...). Le médecin serait soumis aux mêmes règles que n'importe quel autre acteur de ce secteur : respect du droit de la consommation, obligation de moyens, responsabilité civile en cas de préjudice...
En résumé, un médecin a deux options pour donner des conseils sur Internet : soit gratuitement en tant que médecin, en restant dans le cadre de la pratique médicale traditionnelle, soit de façon payante, mais sans faire référence à son statut de médecin, dans un cadre commercial distinct. Dans les deux cas, la prudence est de mise pour ne pas franchir les lignes rouges fixées par le code de déontologie médicale.
Vous êtes médecin et vous avez un projet de site Internet de conseils ? Maître Laurence CALANDRA, avocate spécialisée en droit de la santé, peut vous accompagner pour trouver la meilleure formule juridique. Titulaire d'un DEA de droit de la santé et forte de plus de 20 ans d'expérience au service des professionnels de santé, elle saura vous guider pour concilier votre projet avec les exigences déontologiques propres à votre profession. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous dans son cabinet de Marseille, également accessible depuis Toulon.