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L'insuffisance professionnelle chez un chirurgien-dentiste, un médecin ou un autre professionnel de santé peut avoir de lourdes conséquences. Lorsque celle-ci rend dangereux l'exercice de la profession, une suspension temporaire totale ou partielle peut être prononcée. Chez Maître Laurence CALANDRA, avocate spécialisée en droit de la santé à Marseille, nous accompagnons régulièrement des praticiens confrontés à cette situation délicate.
L'insuffisance professionnelle d'un praticien de santé peut se manifester de diverses manières : erreurs médicales à répétition, méconnaissance des protocoles de soins, difficultés relationnelles avec les patients… Lorsque ces manquements sont susceptibles de mettre en danger la santé des patients, une procédure de suspension peut être enclenchée.
Prenons l'exemple d'un chirurgien-dentiste dont les connaissances théoriques et pratiques seraient jugées insuffisantes au regard des standards de la profession. Si cette carence est de nature à compromettre la qualité des soins prodigués et la sécurité des patients, le praticien s'expose à une mesure de suspension, le temps de remédier à ses lacunes.
Lorsqu'une insuffisance professionnelle est suspectée, c'est le Conseil Régional de l'Ordre qui est compétent pour prononcer une éventuelle suspension. Celui-ci peut être saisi par le Conseil départemental, le Conseil National de l'Ordre ou encore le directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Avant de statuer, le Conseil Régional doit obtenir un rapport motivé établi par trois praticiens experts. Le premier est désigné par le professionnel concerné, le deuxième par le Conseil régional lui-même et le troisième est choisi par les deux premiers experts. Leur mission est d'évaluer les connaissances pratiques et théoriques du praticien mis en cause.
Le rapport d'expertise permet d'éclairer l'instance ordinale sur la réalité et l'ampleur de l'insuffisance professionnelle. Il peut notamment préconiser une remise à niveau du praticien par le biais d'une formation spécifique. Toutefois, le Conseil Régional n'est pas lié par les conclusions de ce rapport.
Lors de l'audition du praticien, le Conseil peut en effet parvenir à une appréciation différente au regard des justifications apportées par ce dernier. C'est pourquoi il est primordial pour le professionnel de santé d'être présent à la convocation et de faire valoir ses arguments.
Chez Maître Laurence CALANDRA, nous avons à cœur de défendre au mieux les intérêts de nos clients praticiens. Notre expérience nous a appris qu'une préparation minutieuse de l'audition est essentielle, tout comme la possibilité de faire appel de la décision du Conseil Régional devant le Conseil National.
Notre cabinet, implanté à Marseille et intervenant dans tout le Var, est spécialisé en droit de la santé depuis plus de 40 ans. Diplômée du droit de la santé et de la fiscalité, Maître CALANDRA met son expertise au service des professionnels de santé confrontés à des problématiques d'insuffisance professionnelle. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé.