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Selon une étude récente, près de 3 millions de Français seraient en situation de burn out. Cette problématique concerne de nombreux salariés qui se tournent vers leur médecin pour obtenir un certificat médical. Maître Laurence CALANDRA, avocat spécialisé en droit médical à Marseille et intervenant également à Aix-en-Provence et Toulon, vous explique les règles à connaître suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2024.
Le burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, touche de plus en plus de salariés. Il se caractérise par un état d'épuisement physique, émotionnel et mental causé par un stress chronique au travail. Les personnes atteintes peuvent ressentir une perte de motivation, une baisse de performance et des troubles psychosomatiques.
Face à cette situation, de nombreux salariés consultent leur médecin pour obtenir un certificat médical attestant de leur état de santé. Mais la rédaction d'un tel document n'est pas sans risque pour le praticien. En effet, un certificat de complaisance peut être sanctionné.
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2024, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur les conditions de rédaction d'un certificat médical dans le cadre d'un burn out. Il a décidé qu'un médecin peut constater l'existence d'un syndrome sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié.
Autrement dit, le praticien peut conclure à une dégradation du rapport subjectif au travail sur la base de ses seules constatations médicales, sans avoir à investiguer sur la situation professionnelle de son patient. Toutefois, un après cette décision, on peut aussi conclure le certificat médical doit se limiter à des éléments médicaux objectifs, sans critiquer ni dénigrer l'employeur.
Pour éviter tout risque de sanction, le médecin doit donc veiller à :
En cas de mise en cause de la rédaction d'un certificat médical, il est recommandé au praticien de se rapprocher de son conseil ou d'un avocat spécialisé en droit médical comme Maître Laurence CALANDRA. Ses compétences juridiques et son expérience lui permettront de vous éclairer sur vos droits et obligations, et de vous assister en cas de litige.
Titulaire d'un DEA de la santé, Maître Laurence CALANDRA met son expertise au service des professionnels de santé de la région PACA. Installée à Marseille, elle conseille et défend les médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens et autres acteurs du secteur médical et paramédical.
N'hésitez pas à la contacter pour toute problématique liée à votre activité. Elle saura vous apporter des solutions concrètes et adaptées à votre situation, dans le respect de vos obligations déontologiques et légales. Son cabinet vous reçoit à Marseille et se déplace dans tout le département, notamment à Aix-en-Provence et Toulon.