Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour une société d'exercice libéral ou une société civile de moyens ?

Saviez-vous que de nombreuses sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles de moyens ou professionnelles rencontrent des difficultés pratiques malgré des statuts bien établis ? Chez Maître Laurence CALANDRA, avocat spécialisé dans le droit médical et para-médical à Marseille, Toulon et Aix-en-Provence, nous constatons régulièrement ce problème auprès de nos clients médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes ou infirmiers.

Les enjeux d'un règlement intérieur bien rédigé

Bien que les statuts de votre société définissent le cadre général de son fonctionnement, ils ne couvrent pas toujours les aspects pratiques du quotidien. C'est là qu'intervient l'importance d'un règlement intérieur bien rédigé. Prenons l'exemple d'une société civile de moyens constituée par des chirurgiens-dentistes. Sans règlement intérieur, des questions comme la répartition des frais, l'utilisation des équipements communs ou encore la gestion du personnel peuvent rapidement devenir sources de tensions entre associés.

Les conséquences d'un règlement intérieur absent ou incomplet peuvent être lourdes : blocages dans la prise de décision, différends entre associés, procédures judiciaires longues et coûteuses... Autant de situations qui peuvent mettre en péril la pérennité de votre société et la qualité de votre exercice professionnel.

Les points clés à aborder dans votre règlement intérieur

Lors de la rédaction de votre règlement intérieur, il est essentiel de couvrir les aspects suivants :

• La répartition des honoraires et  frais entre la société et les associés
• Les clés de répartition des charges selon différents critères (chiffre d'affaires, temps d'utilisation, parts détenues...)
• Le sort du personnel salarié en cas de départ d'un associé dans la société
• Les règles encadrant la clientèle commune
• L'éventuelle mise en place d'une clause de non-concurrence

En abordant ces différents points de manière claire et détaillée, votre règlement intérieur vous permettra de prévenir de nombreux désaccords et de garantir un fonctionnement serein de votre société sur le long terme. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour sa rédaction.

L'expertise de Maître Laurence CALANDRA à votre service

Rédiger un règlement intérieur adapté est donc un investissement précieux pour l'avenir de votre société d'exercice libéral. Chez Maître Laurence CALANDRA, nous mettons notre expertise en droit des sociétés et notre connaissance fine des professions médicales et para-médicales à votre service.

Forts de notre expérience auprès de nombreux clients à Marseille, Toulon et Aix-en-Provence, nous savons anticiper les difficultés potentielles et vous proposer des solutions sur-mesure. En nous confiant la rédaction de votre règlement intérieur, vous vous assurez un cadre de fonctionnement solide et pérenne pour votre activité. Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier de notre accompagnement !