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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

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Contrat d’exercice en commun ou Société Civile de Moyens : la reprise de salariés

Le 15 juillet 2022
Contrat d’exercice en commun ou Société Civile de Moyens : la reprise de salariés
Un médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, podologue ou orthophoniste libéral à la possibilité de faire appel à un salarié tels qu’une femme de ménage, un assistant, une secrétaire.

Lorsque ce même médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, podologue ou orthophoniste s’associe dans le cadre d’une Société Civile de Moyens (SCM) ou d’un contrat d’exercice en commune avec mise en commun des frais avec un ou des médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, podologues ou orthophonistes, il faut être très vigilant à la reprise par la Société Civile de Moyens (SCM) ou la nouvelle entité des salariés.

 

De nombreuses questions peuvent se poser.

 

Que se passe-t-il :

                - lors de la retraite du salarié ;

                - lors de la retraite du médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, podologue ou orthophoniste avant son associé et celle du salarié ;

                - si un salarié privilégie toujours le médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, podologue ou orthophoniste qu’il connaissait bien avant l’associé.

 

Toutes ces questions sont prévues par Maître Laurence CALANDRA, Avocat en droit de la Santé, en amont lors de la rédaction du contrat d’exercice en commun ou lors de la rédaction du règlement intérieur de la Société Civile de Moyens (SCM).

N'hésitez pas à contacter Maître Laurence CALANDRA, avocat à Marseille pour les professionnels médicaux et paramédicaux ou si vous souhaitez obtenir des conseils concernant le contrôle d'activité de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

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