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Lorsqu’ils sont créés dans certaines zones du territoire et notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR), une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices peut être accordée aux cabinets libéraux. La condition que l’activité soit nouvelle est essentielle.
Dans un arrêt du 27 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux (n°16BX03866) a refusé l’exonération d’impôt sur les bénéfices à un médecin au motif qu’il ne s’agissait pas d’une activité nouvelle.
En effet, le praticien exerçait son activité dans un cabinet médical, situé dans une commune en ZRR, anciennement occupé par un médecin parti en retraite 8 mois auparavant. Il se servait des équipements médicaux laissés par l’ancien médecin et avait repris la quasi-totalité de sa patientèle.
Dans ces conditions, la Cour a estimé que l’activité n’étant pas nouvelle, le médecin ne pouvait pas bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
Il est important de noter que cette solution a été rendue conformément à l’article 44 sexies du CGI, qui s’applique aux entrées en ZRR antérieures à 2011. Pour les entrées en ZRR de 2011 à 2020, l’article 44 quindecies du CGI autorise l’exonération pour certaines reprises en ZRR.
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