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Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

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Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1

Le 14 mars 2022
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1
Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : une déduction forfaitaire des frais de représentation de 2% mais aussi une déduction complémentaire de 3% et abattement du groupe III.

DEDUCTION FORFAITAIRE DES FRAIS DE REPRESENTATION = 2%

 

Dans le cadre de leur activité, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier d’un avantage fiscal concernant les frais de représentation.

En effet, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent opter pour la déduction d’un forfait correspondant à 2% du montant des recettes annuelles, au lieu de déduire leurs frais réels de représentation.

Les frais de représentation regroupent : frais de réception, prospection, cadeaux professionnels, recherche et blanchissage engagés par le Médecin en secteur 1.

 

Seuls les Médecins installés ou collaborateurs qui relèvent du secteur 1 peuvent opter pour la déduction forfaitaire.

Les Médecins remplaçants quant à eux ne peuvent pas opter pour cette déduction.

 

Pour déterminer le montant à déduire, le Médecin conventionné de secteur 1 doit ajouter au total des recettes déclarées (ligne 1 ou AA de la déclaration professionnelle n°2035), le montant des gains divers (ligne 6 de la déclaration).

Sur la somme obtenue, le Médecin doit appliquer le forfait de 2% et reporter le montant dans le poste du Divers à déduire (ligne 43 de l’annexe B, case CQ « dont déduction médecins conventionnés en secteur 1 »).

Si le Médecin a opté pour ce forfait de 2%, le Médecin conventionné en secteur 1 ne peut appliquer aucune déduction des frais réels.

 

Cette option est intéressante uniquement lorsque les frais de représentation annuels du Médecin conventionné en secteur 1 ne dépassent pas le montant calculé avec le forfait de 2%.

Le Médecin conventionné en secteur 1 doit donc vérifier avant d’opter pour cet avantage fiscal.

 

DEDUCTION COMPLEMENTAIRE DE 3% ET ABATTEMENT DU GROUPE III

                                                                                                                                                     

Les Médecins conventionnés en secteur 1 qui arrêtent leur adhésion à une Association de Gestion Agréée profitent d’un autre avantage fiscal.

En effet, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier de l’abattement du groupe III sur leur déclaration 2035. Le montant est alors déterminé à partir d’un barème selon la spécialité et le montant des recettes du Médecin conventionné de secteur 1 (entre 770 € et 3 050 €) auquel s’ajoute une déduction complémentaire de 3% des recettes du Médecin.

Cette option est d’autant plus intéressante qu’à partir des revenus 2023, l’adhésion à une AGA ne procurera plus aucun avantage fiscal.

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