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Dans le cadre de leur activité, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier d’un avantage fiscal concernant les frais de représentation.
En effet, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent opter pour la déduction d’un forfait correspondant à 2% du montant des recettes annuelles, au lieu de déduire leurs frais réels de représentation.
Les frais de représentation regroupent : frais de réception, prospection, cadeaux professionnels, recherche et blanchissage engagés par le Médecin en secteur 1.
Seuls les Médecins installés ou collaborateurs qui relèvent du secteur 1 peuvent opter pour la déduction forfaitaire.
Les Médecins remplaçants quant à eux ne peuvent pas opter pour cette déduction.
Pour déterminer le montant à déduire, le Médecin conventionné de secteur 1 doit ajouter au total des recettes déclarées (ligne 1 ou AA de la déclaration professionnelle n°2035), le montant des gains divers (ligne 6 de la déclaration).
Sur la somme obtenue, le Médecin doit appliquer le forfait de 2% et reporter le montant dans le poste du Divers à déduire (ligne 43 de l’annexe B, case CQ « dont déduction médecins conventionnés en secteur 1 »).
Si le Médecin a opté pour ce forfait de 2%, le Médecin conventionné en secteur 1 ne peut appliquer aucune déduction des frais réels.
Cette option est intéressante uniquement lorsque les frais de représentation annuels du Médecin conventionné en secteur 1 ne dépassent pas le montant calculé avec le forfait de 2%.
Le Médecin conventionné en secteur 1 doit donc vérifier avant d’opter pour cet avantage fiscal.
Les Médecins conventionnés en secteur 1 qui arrêtent leur adhésion à une Association de Gestion Agréée profitent d’un autre avantage fiscal.
En effet, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier de l’abattement du groupe III sur leur déclaration 2035. Le montant est alors déterminé à partir d’un barème selon la spécialité et le montant des recettes du Médecin conventionné de secteur 1 (entre 770 € et 3 050 €) auquel s’ajoute une déduction complémentaire de 3% des recettes du Médecin.
Cette option est d’autant plus intéressante qu’à partir des revenus 2023, l’adhésion à une AGA ne procurera plus aucun avantage fiscal.
N'hésitez pas à contacter Maître Laurence CALANDRA, avocat à Marseille pour les professionnels médicaux et paramédicaux ou si vous souhaitez obtenir des conseils concernant le contrôle d'activité de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.