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Cession de patientèle d'un cabinet d'Infirmier ou de Masseur-Kinésithérapeute

Le 22 mars 2024
Cession de patientèle d'un cabinet d'Infirmier ou de Masseur-Kinésithérapeute

Comment se déroule une cession de patientèle ? 

Lors d'une vente ou d'un rachat de patientèle d'un cabinet Infirmier ou Masseur-kinésithérapeute, il est, eu égard au prix, souvent nécessaire de contracter un prêt bancaire. Le déblocage des fonds est parfois long.

Il faut compter également  les délais dans laquelle siège la CPAM pour accorder les transferts de conventionnement d'un Infirmier à un autre ou d'un Masseur-kinésithérapeute à un autre.

Lorsque l'Infirmier ou le Masseur-kinésithérapeute cède sa patientèle, il y a généralement deux délais:

  1. celui du délai dans lequel la Banque octroie un prêt à l'acheteur Infirmier ou Masseur-kinésithérapeute
  2. puis le déblocage des fonds par la Commission de la CPAM qui siège généralement tous les deux mois à Marseille

Quand un Infirmier ou Masseur-kinésithérapeute souhaite acheter ou vendre une patientèle, il est opportun de s'y prendre 4 mois avant.

Maître Laurence Calandra vous accompagnera pour vous protéger durant tout le processus de cession. 

N'hésitez pas à contacter votre Avocat à Marseille qui s'occupe des contrats de cessions à Marseille, à Aix-en-Provence , à Toulon et même sur toute la France d'autant que son cabinet est doté de la signature électronique.