Comment se passe une procédure disciplinaire devant le Conseil de l'Ordre ?

Que se passe t il lors une plainte n'a pas donné lieu à une conciliation? 

La Chambre disciplinaire enregistre le dossier et demande au Médecin, Chirurgien-dentiste, Pharmacien, Masseur-kinésithérapeute, Infirmier poursuivi de rédiger un mémoire puis demande à l'autre partie de répondre et ainsi de suite jusqu'à ce que plus aucune partie n'a à rétorquer. Ces mémoires  doivent être produits dans le cadre de délais (généralement 30 jours pour les premiers mémoires puis 15 jours pour les suivants). La Chambre disciplinaire de l'Ordre des Médecins, Chirurgiens-dentistes, Pharmaciens, Masseurs-kinésithérapeutes, Infirmiers prévoit une date à laquelle plus aucune pièce ou mémoire ne peut être communiqué, cela se nomme donc la clôture de l'instruction du dossier.

Une date d'audience est ainsi prévue. Lors de l'audience, le rapporteur désigné parmi les accesseurs fait un résumé de tous les mémoires échangés par les parties, le plaignant ou son Avocat prend la parole en premier puis c'est au tour de l'Avocat ou du praticien défendeur de s'expliquer. 

C'est pour cela notamment qu'il est fortement recommandé au Médecin, Chirurgien-dentiste, Pharmacien, Masseur-kinésithérapeute, Infirmier poursuivi poursuivi de se rendre à l'audience pour montrer son implication et répondre aux questions si le Président ou les accesseurs (composés d'autres praticiens) lui en posent.

Ensuite, le praticien prend la parole en dernier. Enfin, le Président clôture les débats et met le dossier en délibéré car la décision n'est pas rendue à l'issue de l'audience.

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