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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

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Logo et Conseil de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes

Le 31 mars 2022
Logo et Conseil de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le Conseil de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes a créé un logo permettant de mieux informer le public et les patients par le biais d’une identité visuelle unique, qui peut être utilisé dans le respect de certaines conditions.

Le Conseil de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes a donc créé un logo qui permet d’identifier, de manière non équivoque, un Chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes.

 

Il pourra être utilisé sur tous les supports et par tous les Chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice.

En revanche, l’utilisation du logo reste une possibilité et en aucun cas une obligation pour les praticiens Chirurgiens-dentistes.

 

Règles d’utilisation :

-          Pour respecter le principe d’interdiction d’exercer comme un commerce prévu par le Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes, les Chirurgiens-dentistes qui utilisent ce logo doivent respecter les formats prédéfinis en fonction des supports choisis (enseigne, blouse, plaque etc) ;

-          Le logo peut être utilisé sur des affichages extérieurs, des documents professionnels, des vêtements ou accessoires ou sur le site internet des Chirurgiens-dentistes ;

-          Le logo ne peut pas être adapté ou modifié ;

-          L’utilisation de ce logo exclut le recours à tout autre logo, il ne doit pas être combiné avec le logo propre du cabinet dentaire par exemple ;

-          Le logo, qui est la propriété du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, peut être utilisé par tous les Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes sans autorisation préalable et à titre gracieux.

Certaines personnes physiques ou morales, quant à elles, peuvent se voir accorder le droit d’utiliser le logo du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes ;

-          Le logo est téléchargeable sur le site internet du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes et on y trouve également le règlement d’usage et les spécifications techniques.

 

Désormais, les Chirurgiens-dentistes disposent donc d’une identité visuelle, au même titre que les pharmaciens ou encore les vétérinaires.

N'hésitez pas à contacter Maître Laurence CALANDRA, avocat à Marseille pour les professionnels médicaux et paramédicaux et qui pourra également vous assister devant la Chambre disciplinaire des Chirurgiens-dentistes.

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