Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Le Conseil de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes a donc créé un logo qui permet d’identifier, de manière non équivoque, un Chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes.
Il pourra être utilisé sur tous les supports et par tous les Chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice.
En revanche, l’utilisation du logo reste une possibilité et en aucun cas une obligation pour les praticiens Chirurgiens-dentistes.
- Pour respecter le principe d’interdiction d’exercer comme un commerce prévu par le Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes, les Chirurgiens-dentistes qui utilisent ce logo doivent respecter les formats prédéfinis en fonction des supports choisis (enseigne, blouse, plaque etc) ;
- Le logo peut être utilisé sur des affichages extérieurs, des documents professionnels, des vêtements ou accessoires ou sur le site internet des Chirurgiens-dentistes ;
- Le logo ne peut pas être adapté ou modifié ;
- L’utilisation de ce logo exclut le recours à tout autre logo, il ne doit pas être combiné avec le logo propre du cabinet dentaire par exemple ;
- Le logo, qui est la propriété du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, peut être utilisé par tous les Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes sans autorisation préalable et à titre gracieux.
Certaines personnes physiques ou morales, quant à elles, peuvent se voir accorder le droit d’utiliser le logo du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes ;
- Le logo est téléchargeable sur le site internet du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes et on y trouve également le règlement d’usage et les spécifications techniques.
Désormais, les Chirurgiens-dentistes disposent donc d’une identité visuelle, au même titre que les pharmaciens ou encore les vétérinaires.
N'hésitez pas à contacter Maître Laurence CALANDRA, avocat à Marseille pour les professionnels médicaux et paramédicaux et qui pourra également vous assister devant la Chambre disciplinaire des Chirurgiens-dentistes.