Chaque année, des infirmiers reçoivent une convocation à laquelle ils ne s'attendaient pas : une plainte déposée devant l'Ordre. Et dans 95 % des cas, cette plainte émane non pas d'un patient, mais d'un confrère. Cette procédure disciplinaire, méconnue et anxiogène, peut pourtant conduire jusqu'à la radiation définitive du tableau de l'Ordre, c'est-à-dire l'interdiction pure et simple d'exercer. Plus préoccupant encore, elle peut se cumuler avec des poursuites pénales, civiles ou administratives, démultipliant les conséquences sur la carrière du professionnel. Maître Laurence Calandra, avocat au Barreau de Marseille, accompagne les infirmiers et autres professionnels de santé confrontés à ces situations, en s'appuyant sur une connaissance approfondie du droit de la santé. Cet article, conçu sous forme de questions-réponses, vous guide à travers les étapes, les risques et les moyens de défense essentiels.
La procédure disciplinaire devant l'Ordre des infirmiers a pour objet de déterminer si le comportement d'un infirmier est conforme à ses obligations déontologiques. Elle est régie par les articles R. 4126-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP), rendus applicables aux infirmiers par l'article R. 4312-92 du même Code.
Il est fondamental de comprendre qu'il existe trois types de responsabilités totalement indépendantes les unes des autres : la responsabilité disciplinaire (devant l'Ordre), la responsabilité civile (indemnisation d'un patient devant les juridictions judiciaires) et la responsabilité pénale (devant le tribunal correctionnel). Ces trois procédures peuvent se dérouler simultanément pour les mêmes faits, sans que l'une n'exclue l'autre.
L'Ordre National des Infirmiers (ONI), institué par l'article L. 4312-1 du CSP, veille « à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession ». L'inscription à l'Ordre est obligatoire : son absence constitue un exercice illégal puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Les chambres disciplinaires qui instruisent et jugent ces affaires sont des juridictions de l'ordre administratif, présidées par un magistrat. On compte 14 Chambres Disciplinaires de Première Instance (CDPI) régionales et une Chambre Disciplinaire Nationale (CDN), présidée par un conseiller d'État, qui siège en moyenne toutes les trois semaines.
Précision importante sur la composition des CDPI : au-delà du président (magistrat du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel), elles réunissent des infirmiers élus selon un principe tripartite, représentant trois collèges distincts — exercice libéral, salariat dans le secteur privé et salariat dans le secteur public. Cette composition par les pairs confère à l'audience une dimension déontologique et professionnelle que l'infirmier doit anticiper dans la façon de présenter sa défense.
Il existe par ailleurs une procédure de suspension d'urgence totalement distincte de la procédure disciplinaire ordinale et méconnue de la plupart des infirmiers. En vertu de l'article L. 4113-14 du CSP, le directeur général de l'ARS peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de 5 mois si la poursuite de l'activité expose les patients à un danger grave. L'infirmier doit être entendu dans un délai de 3 jours suivant la décision. Particularité redoutable de cette procédure : contrairement au principe général applicable à la procédure disciplinaire ordinale, l'appel interjeté devant la CDN n'est pas suspensif. La suspension s'applique donc immédiatement et demeure effective pendant toute la durée de la procédure d'appel.
À noter : la procédure de suspension d'urgence par l'ARS ne doit pas être confondue avec la procédure disciplinaire ordinale classique. Elles se distinguent par leurs acteurs (directeur général de l'ARS contre chambre disciplinaire), leurs délais (décision immédiate contre procédure de plusieurs mois) et leurs effets (suspension temporaire contre échelle de sanctions allant de l'avertissement à la radiation). Un infirmier peut toutefois se trouver confronté aux deux procédures simultanément.
Contrairement à une idée répandue, les patients ne sont à l'origine que d'environ 4 % des plaintes. La très grande majorité — environ 95 % — provient de confrères, principalement à l'occasion de litiges sur les rétrocessions d'honoraires, le détournement de patientèle ou les séparations de cabinet conflictuelles.
Au-delà des confrères et des patients, d'autres acteurs peuvent saisir la chambre disciplinaire :
Les motifs de plainte les plus fréquents incluent le manquement au devoir de confraternité, la violation du secret professionnel, le défaut de qualité des soins, la publicité irrégulière, la fraude à l'Assurance maladie ou encore la facturation fictive — expressément prohibée par l'article R. 4312-81 du CSP.
Un point mérite une attention particulière : il n'existe aucun délai de prescription pour l'action disciplinaire ordinale. Une plainte peut donc être déposée des années après les faits reprochés. Seule exception notable : devant la Section des assurances sociales (SAS), créée au 1er janvier 2015 pour juger les fraudes à la Sécurité sociale, le délai de prescription est de 3 ans à compter des faits.
Conseil : en l'absence de toute prescription, un conflit professionnel ancien peut ressurgir à tout moment sous la forme d'une plainte ordinale. Il est donc impératif de conserver l'intégralité de vos documents professionnels (accords de rétrocession, conventions de cabinet, échanges de courriers avec des confrères) sans limitation de durée, afin de pouvoir produire des pièces justificatives même plusieurs années après les faits.
La procédure se décompose en plusieurs phases successives, chacune ayant ses enjeux propres.
La plainte est déposée auprès du Conseil départemental de l'Ordre dont dépend l'infirmier mis en cause. Dans le mois suivant l'enregistrement, une convocation à la conciliation est adressée aux parties, précisant la date, le lieu et les griefs allégués. Cette tentative de conciliation est obligatoire et gratuite. Toutefois, si l'infirmier mis en cause est lui-même conseiller ordinal membre du Conseil départemental compétent, le président de ce Conseil demande sans délai au président du Conseil national de désigner un autre Conseil départemental pour procéder à la conciliation (article L. 4123-2 du CSP), garantissant ainsi l'impartialité structurelle de la procédure.
Quatre issues sont possibles : un accord total (procès-verbal de conciliation mettant fin à la procédure), une conciliation partielle, une non-conciliation, ou la carence d'une partie. Sauf accord total, le dossier est transmis à la CDPI dans les 3 mois suivant le procès-verbal.
Exception majeure — plainte émanant du Conseil de l'Ordre : lorsque la plainte est déposée par le Conseil de l'Ordre lui-même, aucune tentative de conciliation n'est organisée. Le dossier est transmis directement à la Chambre Disciplinaire de Première Instance, sans phase amiable préalable. Cette exception, ignorée de la plupart des infirmiers mis en cause, supprime toute opportunité d'accord amiable et rend d'autant plus urgente la constitution d'une défense structurée dès la notification de la plainte. Attention : cette exception ne vaut que pour les plaintes émanant du Conseil de l'Ordre lui-même, et ne s'applique pas aux plaintes déposées par l'ARS, la CPAM ou d'autres organismes institutionnels.
Un rapporteur est désigné pour étudier les faits. La procédure est écrite et contradictoire : chaque partie dépose des mémoires qui sont communiqués à l'autre. L'infirmier est ensuite convoqué à une audience publique, la convocation devant lui parvenir au moins 15 jours avant. Lors de cette audience, qui dure en moyenne une heure et demie, l'infirmier use obligatoirement de la parole en dernier. La publicité de l'audience est une exigence protégée par l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : la CDN a effectivement annulé une décision de première instance au seul motif qu'elle ne précisait pas expressément que l'audience avait été publique, considérant ce défaut comme une violation de cet article. Il s'agit donc d'un moyen de forme que l'avocat de l'infirmier peut soulever en appel si ce point n'est pas formellement établi dans la décision de première instance.
Particularité redoutable : la chambre peut examiner l'ensemble du comportement professionnel de l'infirmier, au-delà des seuls faits dénoncés dans la plainte initiale. Des griefs nouveaux peuvent être soulevés à tout moment, y compris pour la première fois lors de l'audience. La décision motivée est rendue dans les deux semaines à un mois, puis notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'infirmier mis en cause dispose également d'un droit de récusation d'un membre de la chambre disciplinaire, prévu aux articles R. 4126-23 à R. 4126-24 du CSP. Si un membre de la chambre suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir, il se fait remplacer. L'infirmier peut également formuler une demande de récusation s'il a connaissance d'un conflit d'intérêts. Ce droit ne constitue pas un moyen dilatoire : il ne se justifie que lorsqu'un motif réel et sérieux de partialité peut être démontré, mais constitue un levier procédural précieux lorsqu'il est fondé.
À noter : seul le président de la chambre disciplinaire — c'est-à-dire le magistrat du tribunal administratif — est compétent pour déclarer l'irrecevabilité manifeste d'une plainte, par ordonnance non motivée et non susceptible de recours. Cette voie d'extinction rapide de la procédure, peu connue, peut être soulevée par l'avocat de l'infirmier lorsque la plainte est manifestement hors délai, hors compétence ou ne vise pas un professionnel inscrit à l'Ordre.
L'appel devant la CDN doit être interjeté dans un délai strict de 30 jours à compter de la notification (article R. 4126-44 du CSP). Il est en principe suspensif, sauf en cas de danger grave pour les patients. La CDN peut confirmer, annuler, mais aussi aggraver la sanction de première instance. Un pourvoi devant le Conseil d'État reste ensuite possible dans un délai de 2 mois, mais il n'est pas suspensif.
Un risque méconnu doit être signalé : des tiers — notamment les ARS — peuvent eux-mêmes interjeter appel d'une décision de première instance pour en demander l'aggravation, même si l'infirmier lui-même ne fait pas appel. La décision CDN n° 600 (2024) illustre ce risque : l'ARS de Normandie a interjeté appel d'une décision de première instance pour obtenir une sanction plus sévère qu'une interdiction temporaire assortie de sursis. Un infirmier qui s'abstient de faire appel peut donc se retrouver exposé à une sanction aggravée à l'initiative d'un tiers. Ce risque concerne principalement les affaires impliquant des enjeux de santé publique ou des faits graves ayant attiré l'attention de l'ARS.
Exemple concret : Mathieu Favrel, infirmier libéral en Normandie, est sanctionné en première instance d'une interdiction temporaire d'exercer de 15 jours, assortie d'un sursis total, pour des manquements à la continuité des soins. Estimant la sanction suffisante, il décide de ne pas interjeter appel. L'ARS de Normandie, considérant que les faits mettaient en jeu la sécurité des patients, interjette appel pour demander une sanction plus sévère. La CDN est saisie, et Mathieu se retrouve exposé à une aggravation de la sanction — y compris une interdiction d'exercer ferme — alors même qu'il avait choisi de ne pas contester la décision initiale. Cette situation aurait pu être mieux anticipée avec l'accompagnement d'un avocat dès la première instance.
L'échelle des sanctions est progressive et peut aller du simple rappel à l'ordre jusqu'à l'interdiction définitive d'exercer :
La jurisprudence illustre la diversité des situations. En 2020, la CDN a prononcé la radiation d'une infirmière pour trafic de stupéfiants et fraude massive à l'Assurance maladie, sans attendre l'issue de la procédure pénale parallèle. Dans une autre affaire, un blâme a été infligé à une infirmière qui avait informé unilatéralement les patients de sa séparation de cabinet, sans respecter les voies confraternelles et loyales requises. Plus récemment, un infirmier libéral a été sanctionné d'une interdiction temporaire de 15 jours pour défaut de continuité des soins.
Même les sanctions les moins lourdes ont un impact réel sur la réputation professionnelle. Par ailleurs, la chambre peut enjoindre l'infirmier de suivre une formation complémentaire en cas d'insuffisance de compétence (article L. 4124-6-1 du CSP). Quant à la radiation, elle n'est pas nécessairement irréversible : une demande de réhabilitation peut être formée après un intervalle minimum de 3 ans suivant la décision définitive. Concrètement, cette demande est formée par requête adressée au président de la chambre disciplinaire qui a statué en première instance (article L. 4124-8 du CSP). La réhabilitation n'est pas automatique : elle fait l'objet d'un examen au cas par cas, en tenant compte du comportement de l'infirmier depuis la décision de radiation.
Un point essentiel mérite d'être clarifié : les sanctions prononcées par la chambre disciplinaire ordinale (avertissement, blâme, interdiction temporaire, radiation) et celles prononcées par la Section des assurances sociales (SAS) sont indépendantes les unes des autres et ne fusionnent pas. Un infirmier peut donc être sanctionné par la SAS pour des irrégularités de facturation et, simultanément, par la chambre ordinale pour des manquements déontologiques, sans que l'une des procédures ne se substitue à l'autre. Les deux séries de sanctions s'ajoutent dans leurs conséquences globales sur la carrière du professionnel.
Conseil : si vous faites l'objet d'un contrôle CPAM révélant des anomalies de facturation, soyez conscient qu'il peut entraîner à la fois une procédure devant la Section des assurances sociales et une procédure disciplinaire ordinale distincte. Faites le point avec votre avocat sur l'ensemble des procédures susceptibles de se déclencher afin d'organiser une défense cohérente sur tous les fronts.
La première règle est de ne jamais ignorer une convocation à conciliation. L'absence de réponse ou l'improvisation lors de cette réunion peuvent aggraver considérablement la situation et fermer la porte à une résolution amiable, seule issue permettant de mettre fin à la procédure sans sanction ni longue attente — une procédure complète pouvant durer un à un an et demi.
Il est vivement recommandé de consulter un avocat en droit de la santé dès la phase de conciliation, et non après la transmission à la CDPI. Dès ce premier stade, un avocat peut construire une stratégie de défense, préparer les arguments de fond et de forme, et influencer l'issue de cette étape décisive. Ce droit à l'assistance est expressément reconnu par la procédure.
En cas de transmission à la chambre disciplinaire, la préparation d'un mémoire en défense structuré devient impérative. Ce document doit contenir une réfutation précise des faits reprochés et, le cas échéant, des moyens de forme tels que des vices de procédure (comme le défaut de mention de la publicité de l'audience, susceptible d'entraîner l'annulation de la décision en appel) ou une irrecevabilité. Il ne faut jamais oublier que la chambre peut examiner l'ensemble du comportement professionnel, bien au-delà de la plainte initiale.
Enfin, en cas de plainte manifestement infondée ou de mauvaise foi, sachez que le plaignant peut être condamné à une amende pour recours abusif — un levier de défense à identifier avec votre avocat dès la constitution du dossier.
Exemple concret : Hélène Marcenat, infirmière libérale dans les Bouches-du-Rhône, reçoit une convocation à conciliation à la suite d'une plainte déposée par une ancienne associée. Le litige porte sur le partage de la patientèle après la dissolution de leur cabinet commun. Hélène prend immédiatement contact avec un avocat en droit de la santé, qui analyse les conventions signées entre les deux parties et identifie que la plainte repose sur une interprétation erronée de l'accord de séparation. Lors de la conciliation, l'avocat présente les pièces justificatives et obtient un accord total matérialisé par un procès-verbal mettant fin à la procédure, sans transmission à la CDPI. En l'absence de cet accompagnement, Hélène aurait pu se retrouver confrontée à une instruction disciplinaire de plusieurs mois, avec le risque de voir la chambre examiner l'ensemble de son comportement professionnel.
Puisque 95 % des plaintes émanent de confrères, la priorité absolue est de respecter scrupuleusement le devoir de confraternité. Concrètement, cela signifie ne jamais dénigrer un confrère auprès de patients, éviter tout acte de détournement de patientèle — en particulier lors d'une séparation de cabinet — et formaliser systématiquement par écrit les accords relatifs aux rétrocessions d'honoraires et au partage de patientèle, avant toute association et non pas après la survenance d'un conflit.
Tenir un dossier patient irréprochable, daté et traçable, est tout aussi essentiel. La CDN a rappelé qu'il appartient à l'infirmier d'apporter la preuve de la réalité des soins réalisés, et que le dossier de soins « concourt à la qualité de prise en charge du patient et permet accessoirement de tracer les soins de l'infirmier ». En 2019, deux infirmières ont été sanctionnées d'un mois d'interdiction d'exercer pour insuffisance du dossier de soins d'un patient atteint d'une affection grave.
Il convient également de maîtriser la nomenclature et la cotation des actes pour éviter toute irrégularité de facturation susceptible de déclencher une procédure devant la Section des assurances sociales. Un contrôle CPAM révélant des anomalies peut entraîner simultanément une procédure disciplinaire ordinale. Enfin, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) adaptée est indispensable : elle couvre les frais de défense et les éventuelles condamnations aux dépens, qui restent sinon entièrement à la charge du professionnel.
Si vous êtes infirmier ou infirmière confronté à une plainte ordinale, une convocation à conciliation ou toute mise en cause de votre exercice professionnel, Maître Laurence Calandra, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagne à chaque étape de la procédure disciplinaire. Titulaire d'un DEA en droit de la santé, elle met son expérience au service des professionnels de santé — médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens — pour sécuriser leur activité et défendre leurs intérêts devant les juridictions ordinales. N'attendez pas la transmission de votre dossier à la chambre disciplinaire pour agir : contactez le cabinet dès la réception de votre convocation afin de bénéficier d'un accompagnement adapté à votre situation.