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Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

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Rachat de patientèle : les principales informations à connaitre

Le 15 septembre 2022
Rachat de patientèle : les principales informations à connaitre
Comment se passe un rachat de patientèle ? Vente de matériel, base du prix de la patientèle, compromis, enregistrement du contrat, clauses de non-concurrence et autres clauses … tout savoir sur le rachat de patientèle.

                La cession d’une patientèle d’un cabinet médical, cabinet dentaire, cabinet d’infirmier, cabinet d’un masseur-kinésithérapeute s’accompagne souvent de la vente du matériel.

Le prix du matériel acquis est déductible du revenu du médecin, chirurgien-dentiste, infirmier ou masseur-kinésithérapeute acheteur alors que le prix d’achat de la patientèle n’est jamais déductible pour le médecin, chirurgien-dentiste, infirmier ou masseur-kinésithérapeute acheteur.

 

La base du prix de la patientèle est fonction du chiffre d’affaires qui se trouve sur la déclaration professionnelle 2035 du médecin, chirurgien-dentiste, infirmier ou masseur-kinésithérapeute cédant ou sur son SNIR.

Au chiffre d’affaires du médecin, chirurgien-dentiste, infirmier ou masseur-kinésithérapeute cédant, on applique un pourcentage selon la profession ou la spécialité qui peut être minoré ou majoré selon certains facteurs.

 

Le contrat de cession du cabinet médical, cabinet dentaire, cabinet d’infirmier, cabinet d’un masseur-kinésithérapeute est souvent précédé d’un compromis (pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter cet article).

Le contrat doit être ensuite enregistré et transmis au Conseil de l’Ordre des Médecins, au Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, au Conseil de l’Ordre des Infirmiers, au Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes selon le cas pour vérifier la conformité des clauses du contrat avec le Code de déontologie.

Le contrat indique obligatoirement la date de prise d’effet et le prix.

Souvent, le contrat de rachat de patientèle prévoit une clause de non-concurrence.

D’autres clauses peuvent figurer selon les besoins et les situations qui se présentent.

 

Pour aller plus loin, consultez cet article.

N'hésitez pas à contacter Maître Laurence CALANDRA, avocat à Marseille pour les professionnels médicaux et paramédicaux.
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