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SEL, SCP ou SCM : quelle société choisir pour exercer une activité médicale ?

15/11/2026
SEL, SCP ou SCM : quelle société choisir pour exercer une activité médicale ?
Comparez SEL, SCP et SCM pour choisir la structure idéale : fiscalité, responsabilité et transmission pour les professionnels de santé

En France, plus de 112 000 médecins libéraux exercent en activité, et l'exercice regroupé ne cesse de progresser — maisons de santé pluriprofessionnelles, cabinets de groupe, pratiques multi-sites. Pourtant, la confusion entre SEL, SCP et SCM reste l'une des erreurs les plus fréquentes chez les professionnels de santé au moment de leur installation. Choisir une structure inadaptée engage le praticien sur le long terme, avec des conséquences fiscales, patrimoniales et ordinales particulièrement difficiles à corriger a posteriori. Maître Laurence Calandra, avocat au Barreau de Marseille titulaire d'un DEA en droit de la santé et d'un DESS en fiscalité personnelle, accompagne au quotidien médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers et pharmaciens dans ces arbitrages structurels. Cet article propose une comparaison claire et actualisée — tenant compte de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024, et du décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 — pour vous aider à faire un choix éclairé.

Ce qu'il faut retenir
  • La SEL (SELARL ou SELAS) est recommandée dès que le bénéfice annuel dépasse 90 000 à 130 000 € et que l'horizon de carrière est d'au moins huit ans ; elle offre une responsabilité limitée aux apports et un pilotage fiscal via l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %).
  • Depuis l'ordonnance n° 2023-77 (applicable au 1er septembre 2024), la transformation d'une SCP en SEL ne requiert plus l'unanimité mais une majorité des deux tiers — et l'application combinée des articles 202 ter et 151 octies du CGI permet d'éviter une taxation immédiate des bénéfices non distribués et des plus-values latentes.
  • La règle des 10 % (applicable depuis le 1er janvier 2025 dans les SELARL comme dans les SELAS) soumet aux cotisations TNS les dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et du solde moyen annuel des comptes courants d'associés — mais le décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 plafonne désormais les comptes courants d'associés dans les SEL de santé.
  • La SEL adossée à une SPFPL sous régime mère-fille permet une fiscalité effective d'environ 1,25 % sur les dividendes remontés, contre 31,4 % en distribution directe, et depuis le 13 février 2025 les SPFPL peuvent regrouper plusieurs professions libérales réglementées.

SCM, SCP, SEL : ce que ces trois structures sont réellement

La SCM : mutualiser ses moyens sans exercer en commun

La Société Civile de Moyens a un objet unique et strictement délimité : mettre en commun des moyens matériels — locaux, personnel, équipement — afin de réduire les charges de chaque praticien. Elle ne constitue pas un mode d'exercice. Chaque associé conserve ses honoraires, sa patientèle et sa comptabilité personnelle. La SCM ne peut ni encaisser d'honoraires, ni opérer une facturation centralisée, ni répartir des recettes entre ses membres.

Son atout distinctif ? C'est la seule structure ouverte à des professions différentes. Un médecin généraliste, un kinésithérapeute et une infirmière libérale peuvent partager les mêmes locaux via une SCM — ce qui en fait le socle organisationnel privilégié des maisons de santé pluridisciplinaires. Mais attention : si des honoraires transitent par la SCM, l'administration fiscale et les Ordres la requalifient immédiatement en SCP ou SEL de fait, avec rappels de cotisations sociales, rectification fiscale et procédure ordinale à la clé.

La SCP : une communauté d'exercice stricte entre pairs

La Société Civile Professionnelle est réservée à des praticiens exerçant la même profession réglementée — c'est le principe de monoprofessionnalité obligatoire. Les honoraires sont perçus par la société, puis répartis entre les associés selon les clés définies dans les statuts. Chaque associé est co-gérant par défaut, et l'exercice est strictement commun : un associé de SCP ne peut pas exercer simultanément à titre individuel ou dans une seconde SCP. De même, l'exercice au sein d'une SCP est incompatible avec la signature simultanée d'un contrat d'exercice individuel avec une clinique privée : un praticien associé souhaitant exercer ponctuellement ou durablement au sein d'un établissement de santé sous contrat individuel doit impérativement vérifier cette compatibilité auprès de son Ordre avant tout engagement, sous peine de cumul non autorisé et de procédure disciplinaire.

La SCP doit obligatoirement être inscrite au Tableau de l'Ordre compétent. Elle nécessite au minimum deux associés personnes physiques et ne peut pas être unipersonnelle. Avant l'ordonnance 2023-77, le départ d'un associé réduisant la SCP à un seul membre imposait une régularisation dans un délai d'un an, sous peine de dissolution de plein droit. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance au 1er septembre 2024, ce délai a été allongé à deux ans — offrant au praticien restant davantage de temps pour trouver un nouvel associé ou transformer la structure sans subir de dissolution forcée. Selon plusieurs sources professionnelles, la SCP connaît un déclin relatif au profit de la SEL, principalement en raison de la responsabilité indéfinie qu'elle impose à ses associés et de son absence de levier de capitalisation.

⚠️ À noter : la dissolution d'une SCP ne vaut pas cessation d'activité fiscale. Fiscalement, la cessation n'intervient qu'à la clôture effective de la liquidation (Conseil d'État, 25 juin 2021, n° 440982, rendu dans une affaire de SCP de médecins). Un praticien qui dissout une SCP sans anticiper les délais de liquidation continue d'être imposé sur les résultats de la société jusqu'à cette clôture — une source d'impôts inattendus si la liquidation s'étire dans le temps.

La SEL : la structure de référence du professionnel de santé libéral

La Société d'Exercice Libéral est une société de capitaux déclinée en quatre formes : SELARL, SELAS, SELAFA et SELCA. Elle peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle. La majorité du capital et des droits de vote doit être détenue par des professionnels en exercice au sein de la société. L'ordonnance n° 2023-77 l'a consacrée comme « structure de prédilection des professions libérales réglementées », en abrogeant et en refondant en un texte unique la loi du 29 novembre 1966 sur les SCP et la loi du 31 décembre 1990 sur les SEL. Comme pour la SCP, l'exercice au sein d'une SEL est incompatible avec un contrat d'exercice individuel conclu simultanément avec une clinique privée — un point de vigilance pour les praticiens hospitaliers ou à activité mixte.

La SEL est soumise à l'impôt sur les sociétés par défaut — taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà —, avec une option pour l'impôt sur le revenu possible pendant les cinq premières années. Cette fiscalité permet un pilotage précis de la charge fiscale personnelle du praticien. Pour le professionnel de santé qui envisage de structurer son activité, Maître Laurence Calandra propose un accompagnement complet pour la création de société libérale, de la rédaction des statuts jusqu'à l'inscription ordinale.

Trois critères déterminants pour comparer SEL, SCP et SCM

La responsabilité : une différence structurante sur votre patrimoine

En SCM, chaque praticien répond personnellement de ses propres actes. La structure n'intervient pas dans l'exercice professionnel. En SCP, la situation est tout autre : les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à l'égard des tiers, et solidairement des actes professionnels de leurs co-associés. Concrètement, si un confrère génère une dette ou fait l'objet d'une mise en cause, vos biens personnels — résidence principale, épargne, véhicule — peuvent être saisis.

En SEL, la responsabilité est limitée aux apports pour les dettes sociales. Les créanciers ne peuvent pas, sauf exceptions, saisir le patrimoine personnel des associés. Chaque praticien demeure toutefois responsable de ses propres actes professionnels. Cette protection patrimoniale constitue l'un des arguments les plus puissants en faveur de la SEL, notamment face à des engagements contractuels lourds comme un emprunt bancaire ou un bail commercial.

La fiscalité : du BNC transparent à l'IS optimisable

En SCM, le résultat est nul par construction : chaque associé reste imposé à l'IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sur ses propres revenus. La SCP relève de la transparence fiscale (article 8 ter du CGI) : le résultat est déterminé au niveau de la société, mais chaque associé est imposé à l'IR/BNC sur sa quote-part, y compris sur les sommes laissées en trésorerie pour rembourser des emprunts. L'option IS existe mais reste irrévocable pendant cinq ans et rarement recommandée, car elle ne lève pas la responsabilité indéfinie.

Le seuil de bascule vers la SEL et la règle des 10 %

La SEL à l'IS offre un véritable levier d'optimisation. Le seuil de bascule économique entre un exercice en BNC et une SEL à l'IS se situe généralement entre 90 000 € et 130 000 € de bénéfice annuel. Au-delà, la SEL permet de capitaliser des bénéfices dans la structure et de moduler la rémunération du dirigeant. Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations techniques des associés de SEL sont imposées en BNC — une réforme confirmée par le Conseil d'État le 8 avril 2025. Par ailleurs, la règle des 10 % applicable depuis le 1er janvier 2025 soumet aux cotisations TNS la fraction des dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et du solde moyen annuel des comptes courants d'associés.

La stratégie corrective consiste à augmenter le capital social au fil des exercices ou à alimenter le compte courant d'associé, ce qui élargit mécaniquement la fraction de dividendes exonérée de cotisations TNS. Par exemple, un associé qui laisse 200 000 € en compte courant dans sa SEL (à capital social de 10 000 €) dispose d'une base totale de 210 000 €, soit un seuil d'exemption de 21 000 € de dividendes — contre seulement 1 000 € sans compte courant. Toutefois, pour les professions de santé, cette stratégie est désormais encadrée par le décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025, qui introduit un plafonnement des sommes pouvant être mises à disposition de la société via les comptes courants d'associés dans les SEL de santé. Ce plafonnement constitue un point de vigilance direct pour tout praticien qui envisagerait d'alimenter massivement son compte courant dans un objectif d'optimisation fiscale.

Enfin, un associé de SEL peut percevoir quatre types de revenus distincts : la rémunération de gérance ou de mandat (charges sociales TNS ou assimilé-salarié selon la forme), la rémunération technique (BNC), les dividendes (soumis à la règle des 10 %) et les plus-values de cession de parts ou d'actions. Ces dernières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, avec possibilité d'abattements pour durée de détention uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 sous option barème. Ce régime de sortie doit être anticipé dès la création de la SEL, notamment dans le cadre d'une stratégie de transmission ou de cession du cabinet.

???? Conseil : avant de fixer votre stratégie de rémunération en SEL, faites réaliser une simulation comparant les quatre flux de revenus (rémunération de mandat, rémunération technique, dividendes et plus-values de cession) sur un horizon d'au moins cinq ans. L'impact du décret n° 2025-1216 sur le plafonnement des comptes courants d'associés en SEL de santé doit être intégré dès cette étape pour éviter toute mauvaise surprise.

Transmission et capitalisation : l'avantage décisif de la SEL

La SCM se limite à la gestion de charges communes. Aucun levier de capitalisation ni de transmission valorisée. La SCP ne permet pas davantage de capitaliser au sein de la structure. Ses parts ne sont pas cessibles librement — l'accord des associés est requis —, et surtout, les parts sociales d'une SCP ne peuvent pas être représentées par des titres négociables (ordonnance 2023-77) : leur valorisation reste limitée et elles ne peuvent pas être transmises dans un cadre souple. La SCP ne peut pas non plus être adossée à une SPFPL (holding réglementée).

La SEL, en revanche, peut être adossée à une SPFPL sous le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI). Les dividendes remontés de la SEL vers la SPFPL bénéficient d'une exonération de 95 %, ramenant la fiscalité effective à environ 1,25 %, contre 31,4 % en distribution personnelle directe. Les sommes capitalisées peuvent être réinvesties dans un rachat de cabinet, l'acquisition de murs ou la préparation de la retraite. Depuis le 13 février 2025, les SPFPL peuvent même regrouper plusieurs professions libérales réglementées, ouvrant la voie à des structurations multi-sites ambitieuses. Les parts de SELARL ou les actions de SELAS peuvent quant à elles être valorisées et cédées dans un cadre juridique plus souple, avec un régime de plus-values de cession soumis au PFU de 30 % (avec possibilité d'abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018 sous option barème) — un avantage déterminant pour un praticien qui anticipe sa sortie ou la transmission de son cabinet.

⚠️ À noter : un praticien en SCP cherchant à anticiper sa sortie ou la cession de son cabinet sera confronté à l'impossibilité d'émettre des titres négociables : la valorisation de ses parts restera soumise à l'accord des associés et à une estimation souvent difficile à objectiver. La transformation en SEL, lorsqu'elle est bien conduite, permet de lever cet obstacle en accédant à un régime de cession structuré et fiscalement prévisible.

Quel profil de professionnel de santé pour quelle structure ?

La SCM : pour l'exercice pluridisciplinaire sans mise en commun d'honoraires

La SCM convient parfaitement aux praticiens de professions différentes souhaitant partager des charges sans exercer en commun, typiquement au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire. La règle cardinale : ne jamais laisser transiter d'honoraires par cette structure.

La SCP : une structure transitoire à encadrer rigoureusement

La SCP peut s'envisager pour démarrer un exercice commun entre confrères d'une même profession avec un budget limité, mais elle doit être conçue comme une structure transitoire avant une SEL. Des statuts rédigés avec une précision absolue sont indispensables, notamment sur les modalités d'admission, les clés de répartition des charges et des bénéfices, les conditions de cession de parts et les règles de gouvernance. Des statuts vagues ou copiés sans adaptation constituent une source majeure de conflits lors de chaque événement — départ, maladie, retraite. En particulier, des statuts prévoyant une clé de répartition des bénéfices ou des charges à 50/50, sans tenir compte du temps de présence ou du volume d'actes, génèrent des déséquilibres majeurs à terme — notamment en cas d'absence prolongée d'un associé (congé maternité, maladie longue, formation). La clé de répartition doit donc expressément prévoir le traitement de ces situations, et pas seulement la répartition en régime normal d'activité.

Exemple concret : Le Dr Élodie Marchetti et le Dr Bastien Verdier, deux médecins généralistes, créent en 2021 une SCP avec des statuts prévoyant une répartition des bénéfices à parts égales (50/50). En 2023, le Dr Verdier est contraint à un arrêt maladie de sept mois. Pendant cette période, le Dr Marchetti assure seule l'intégralité de l'activité du cabinet, mais les bénéfices continuent d'être répartis à 50/50 faute de clause adaptée dans les statuts. Le différend, porté devant le Conseil de l'Ordre puis devant le tribunal judiciaire, aboutit à un blocage de la société pendant plus d'un an. Une clause statutaire indexant la répartition sur le volume d'actes réalisé par chaque associé, avec un mécanisme de lissage en cas d'absence supérieure à trois mois, aurait permis d'éviter l'intégralité du contentieux.

La SEL : SELARL ou SELAS, un arbitrage qui dépasse la seule fiscalité

La SEL, sous forme de SELARL ou de SELAS, est recommandée dès que le bénéfice annuel dépasse 90 000 à 130 000 € et que le praticien dispose d'un horizon de carrière d'au moins huit ans. En SELARL, le gérant majoritaire relève du statut TNS (travailleur non salarié) pour sa rémunération de mandat de gérance : ses cotisations sociales représentent environ 40 à 45 %, ce qui laisse un revenu net disponible plus élevé à rémunération brute égale. En SELAS, le président est assimilé-salarié pour sa rémunération de mandat : la protection sociale est meilleure (assurance maladie, indemnités journalières, prévoyance plus élevée), mais les cotisations sociales sont plus lourdes sur cette part. Depuis la LFSS 2024 applicable au 1er janvier 2025, les dividendes sont soumis à la règle des 10 % dans les deux formes : l'arbitrage SELARL/SELAS ne se joue donc plus sur les dividendes mais exclusivement sur le régime social du dirigeant, la gouvernance et la stratégie de transmission.

La SELARL reste privilégiée pour sa simplicité, ses cotisations TNS réduites sur la gérance et son cadre légal sécurisé — c'est la forme la plus répandue chez les médecins libéraux. La SELAS s'adresse davantage aux projets de croissance ou de structuration complexe, grâce à sa liberté statutaire totale : actions de préférence, clauses bad/good leaver, gouvernance sur-mesure.

???? Conseil : si vous hésitez entre SELARL et SELAS, ne fondez plus votre décision sur l'optimisation des dividendes — la règle des 10 % ayant aligné les deux formes sur ce point depuis le 1er janvier 2025. Concentrez votre analyse sur trois critères : votre besoin de protection sociale (le statut assimilé-salarié du président de SELAS offre une couverture plus large), votre modèle de gouvernance (la SELAS permet des montages statutaires plus sophistiqués), et votre stratégie de transmission à moyen terme.

La transformation SCP → SEL : un cadre assoupli mais techniquement exigeant

Point réglementaire important : depuis l'ordonnance 2023-77, la transformation d'une SCP en SEL ne requiert plus l'unanimité mais une majorité des deux tiers des associés. L'article 202 ter du CGI prévoit un différé d'imposition si certaines conditions sont réunies, évitant une taxation immédiate des bénéfices non distribués et des plus-values latentes. L'article 151 octies du CGI peut en outre offrir un report d'imposition sur les plus-values d'apport constatées lors de la transformation, mais il conditionne l'ensemble de l'opération à des formalités strictes. Sans application combinée des articles 202 ter et 151 octies du CGI, un praticien mal accompagné paie des impôts sur des revenus non encore encaissés et sur des plus-values latentes, rendant l'opération financièrement pénalisante dès la première année. Les SEL existantes avaient quant à elles jusqu'au 31 août 2025 pour se conformer à la nouvelle ordonnance.

Aucun choix de structure ne doit reposer sur une grille générale. Le seuil de bascule entre BNC et SEL à l'IS, ou entre SCP et SEL, dépend des revenus réels, du profil fiscal et social de chaque praticien, de son projet patrimonial et de son horizon de carrière. Une simulation personnalisée sur cinq ans et une analyse projetée du projet patrimonial sont indispensables avant toute décision.

Maître Laurence Calandra accompagne les professionnels de santé — médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens — dans le choix, la création, la transformation et la sécurisation juridique de leur structure d'exercice. Forte de sa double compétence en droit de la santé et en fiscalité personnelle, elle propose un accompagnement rigoureux et confidentiel, adapté à la situation de chaque praticien. Si vous exercez dans la région de Marseille et souhaitez faire le point sur votre structure actuelle ou préparer votre installation, n'hésitez pas à solliciter son cabinet pour un conseil éclairé et personnalisé.