Dès lors qu'un médecin utilise la mention "non substituable" sur une ordonnance, celui-ci doit en justifier le motif. Il ne pèse pas sur la Caisse de Sécurité Sociale l'obligation de démontrer que l'ordonnance est infondée.
Conformément au Code Général des Impôts, les implants dentaires sont des actes médicaux exonérés de TVA dans la mesure où leur finalité est thérapeutique. Cette exonération s'étend à la fourniture de l'implant et de l'infrastructure coronaire.