Actualités du cabinet d'avocat en droit de la santé à Marseille, Toulon

Le 06 juillet 2020

En cas de retrait d'un associé d'une Société Civile Professionnelle (SCP), celui-ci a normalement droit au versement ...

Le 29 avril 2020

Dans la situation de crise sanitaire actuelle liée au COVID 19, la réouverture des cabinets de Masseurs-kinésithérap...

Le 16 mars 2020

Lorsqu'un professionnel libéral se fait assister de son concubin, partenaire ou conjoint de manière régulière au sei...

Le 17 février 2020

Depuis un arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat semble faire entrer dans la catégorie d'acte usuel les vaccinatio...

Le 17 janvier 2020

Depuis un arrêt du 24 juillet 2019, n°424361, le Conseil d'Etat distingue les demandes d’ouverture d’un cabinet s...

Le 17 décembre 2019

Le décret n°2019-511 prévoit un allègement des procédures concernant les cabinets secondaires pour les médecins, e...