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Actualités

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Le 18 septembre 2019
Notification d'indu de la CPAM : nature certaine et exigible des sommes réclamées
Lorsque la CPAM a notifié un indu à une infirmière qui n'a pas été contesté par cette dernière, la somme réclamÃ...
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Le 19 août 2019
Départ d'un infirmier libéral ayant eu son conventionnement par dérogation
Dans le cas d'un infirmier ayant obtenu son conventionnement par dérogation, son départ de la zone surdotée ne peut ...
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Le 18 juillet 2019
Qualification d'un manquement au suivi de soins contre un Chirurgien-dentiste
La Cour d'Appel d'Aix en Provence, dans un arrêt du 8 novembre 2018, a écarté un prétendu manquement lié au suivi d...
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Le 17 juin 2019
Accès au conventionnement des Masseurs-Kinésithérapeutes des zones surdotées
Afin de rééquilibrer l'offre de soins des Masseurs-Kinésithérapeutes, l'Agence régionale de santé pose, dans la co...
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Le 17 mai 2019
Imposition des BNC : versement d'un acompte et Crédit d'Impôt
Imposables dans la catégorie des BNC, les professionnels du milieu médical et paramédical ne pourront pas être prél...
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Le 18 avril 2019
Déduction des frais de blanchissage du linge professionnel
Les professionnels du milieu médical et paramédical ayant des dépenses liées à des frais de blanchissage de leur li...
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