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Actualités

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Le 15 juillet 2022
Contrat d’exercice en commun ou Société Civile de Moyens : la reprise de salariés
Un médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, podologue ou orthophoniste libéral à la possi...
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Le 31 mars 2022
Le contrat de collaboration libérale : précaution dans la rédaction
Le contrat de collaboration libérale doit être rédigé avec précaution afin de protéger les professionnels de sant...
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Le 31 mars 2022
Logo et Conseil de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le Conseil de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes a créé un logo permettant de mieux informer le public et le...
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Le 14 mars 2022
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1
Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : une déduction forfaitai...
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Le 11 février 2022
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur honoraires : Champ d'application
Le principe est que l’article 261 du Code Général des Impôts exonère de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les pres...
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Le 12 janvier 2022
Les contrôles des professionnels de santé par la CPAM de la Sécurité Sociale
Dans le cadre des contrôles des professionnels de santé, il existe plusieurs procédures lorsqu'un Médecin, Infirmie...
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