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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

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Actualités

Le 16 novembre 2020 Application de la TVA et rétrocessions d'honoraires versées par un collaborateur

Par principe, les rétrocessions d’honoraires versées par un collaborateur au Médecin, Chirurgien-Dentiste, Masseur-Kinésithérapeute ou Infirmier propriétaire sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

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Le 11 septembre 2020 Droit à l'erreur du contribuable et dépôt d'une déclaration rectificative

Lorsque le contribuable déclare ses impôts, il est très facile pour lui de se tromper. En effet, il peut déclarer de manière inexacte un montant ou même omettre de déclarer une somme. Pour cette raison, l’Administration lui accorde un « droit à l’er

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Le 14 octobre 2020 TVA et rétrocessions d'honoraires dans le cadre d'un remplacement

En cas de remplacement, les honoraires versés par le patient sont en partie exonérés de TVA. Sont à distinguer les sommes rétrocédées au remplaçant et celles conservées par le médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute ou infirmier remplacé.

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Le 06 juillet 2020 Les conséquences du retrait d’un associé de Société Civile Professionnelle

En cas de retrait d'un associé d'une Société Civile Professionnelle (SCP), celui-ci a normalement droit au versement d'une quote-part des bénéfices distribués. Mais la SCP peut adopter une convention dérogeant à ce principe.

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