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Actualités

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Le 16 décembre 2020
Application de la TVA dans diverses sociétés : SCP, SEL et SCM
D'après l'article 256 du Code Général des Impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons ...
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Le 16 novembre 2020
Application de la TVA et rétrocessions d'honoraires versées par un collaborateur
Par principe, les rétrocessions d’honoraires versées par un collaborateur au Médecin, Chirurgien-Dentiste, Masseur-...
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Le 14 octobre 2020
TVA et rétrocessions d'honoraires dans le cadre d'un remplacement
En cas de remplacement, les honoraires versés par le patient sont en partie exonérés de TVA. Sont à distinguer les s...
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Le 11 septembre 2020
Droit à l'erreur du contribuable et dépôt d'une déclaration rectificative
Lorsque le contribuable déclare ses impôts, il est très facile pour lui de se tromper. En effet, il peut déclarer...
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Le 06 juillet 2020
Les conséquences du retrait d’un associé de Société Civile Professionnelle
En cas de retrait d'un associé d'une Société Civile Professionnelle (SCP), celui-ci a normalement droit au versement ...
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Le 29 avril 2020
COVID 19 : Mesure de sécurité et d'hygiène pour la réouverture des cabinets
Dans la situation de crise sanitaire actuelle liée au COVID 19, la réouverture des cabinets de Masseurs-kinésithérap...
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