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Actualités

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Le 15 septembre 2022
Rachat de patientèle : les principales informations à connaitre
Comment se passe un rachat de patientèle ? Vente de matériel, base du prix de la patientèle, compromis, enregistremen...
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Le 15 juillet 2022
Contrat d’exercice en commun ou Société Civile de Moyens : la reprise de salariés
Un médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, podologue ou orthophoniste libéral à la possi...
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Le 31 mars 2022
Le contrat de collaboration libérale : précaution dans la rédaction
Le contrat de collaboration libérale doit être rédigé avec précaution afin de protéger les professionnels de sant...
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Le 31 mars 2022
Logo et Conseil de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le Conseil de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes a créé un logo permettant de mieux informer le public et le...
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Le 14 mars 2022
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1
Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : une déduction forfaitai...
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Le 11 février 2022
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur honoraires : Champ d'application
Le principe est que l’article 261 du Code Général des Impôts exonère de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les pres...
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