Menu

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 avril 2020 COVID 19 : Mesure de sécurité et d'hygiène pour la réouverture des cabinets

Dans la situation de crise sanitaire actuelle liée au COVID 19, la réouverture des cabinets de Masseurs-kinésithérapeutes nécessite la mise en place de mesures de sécurité et d'hygiène afin de limiter la propagation du virus.

Voir cette actualité
Le 17 février 2020 Autorité parentale et vaccination des enfants mineurs : acte usuel ?

Depuis un arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat semble faire entrer dans la catégorie d'acte usuel les vaccinations non-obligatoires, ne nécessitant pas le consentement des deux titulaires de l'autorité parentale.

Voir cette actualité
Le 16 mars 2020 Professionnel libéral : Travailler avec son conjoint au sein du cabinet

Lorsqu'un professionnel libéral se fait assister de son concubin, partenaire ou conjoint de manière régulière au sein de son activité professionnelle, celui-ci est dans l'obligation de le déclarer en tant que conjoint salarié ou conjoint collaborateur.

Voir cette actualité
Le 17 janvier 2020 Distinction entre ouverture d'un cabinet secondaire et cumul d'exercice

Depuis un arrêt du 24 juillet 2019, n°424361, le Conseil d'Etat distingue les demandes d’ouverture d’un cabinet secondaire et les demandes de cumul d’exercice. Ces demandes font l'objet de dispositions propres qui ne doivent pas être confondues.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 »