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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Laurence CALANDRA
Avocat pour les professionnels de santé au Barreau de MARSEILLE

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Actualités

Le 07 septembre 2021 Code de déontologie dentaire : modifications apportées depuis le 25 décembre 2020

Depuis le décret du 22 décembre 2020, entré en vigueur le 25 décembre de la même année, de nombreuses règles relatives à la communication professionnelle des chirurgiens-dentistes ont été modifiées avec une prise en compte des nouvelles technologies.

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Le 19 janvier 2021 Cession de cabinet infirmier : le double intérêt d'un compromis préalable

En cas de cession d'un cabinet infirmier, il est impératif de rédiger un compromis préalablement à l’acte définitif de cession du cabinet infirmier pour consigner le prix de cession en attendant l’accord du conventionnement de l’infirmier acheteur.

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Le 17 février 2021 Plus-value et cession de cabinet de patientèle d'un cabinet

En cas de cession des éléments incorporels et corporels d’un cabinet de médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, podologue ou orthophoniste, il ne faut pas hésiter à établir un compromis avant la cession définitive du cabinet médical.

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Le 16 décembre 2020 Application de la TVA dans diverses sociétés : SCP, SEL et SCM

D'après l'article 256 du Code Général des Impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ».  

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