Avocat en droit de la
santé à Marseille
Menu
arrow_back
menu
close
Avocat en droit de la
santé à Marseille
Logo Facebook
241 Av. du Prado - 13008 Marseille
Du lundi au vendredi de 9h00
à 12h30 et de 14h00 à 18h00
04 81 68 35 24
Accueil
Votre avocat à Marseille
Domaines d'intervention
Droit médical
Société d'Exercice Libéral
Droit des contrats
Procédure disciplinaire
Droit fiscal
Déclarations fiscales
Contrôle CPAM
Transfert de conventionnement infirmier
Transfert conventionnement masseur-kinésithérapeute
Actualités
Contact
04 81 68 35 24
Je prends contact
Vous êtes ici :
Accueil
> Actualités
Actualités
Rechercher une actualité par mots clés :
Le
11 février 2022
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur honoraires : Champ d'application
Le principe est que l’article 261 du Code Général des Impôts exonère de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les pres...
Voir cette actualité
Le
12 janvier 2022
Les contrôles des professionnels de santé par la CPAM de la Sécurité Sociale
Dans le cadre des contrôles des professionnels de santé, il existe plusieurs procédures lorsqu'un Médecin, Infirmie...
Voir cette actualité
Le
15 décembre 2021
La Cotisation Foncière des Entreprises : taxe locale des professionnels libéraux
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt professionnel local basé sur les biens soumis à la taxe foncièr...
Voir cette actualité
Le
08 novembre 2021
Rejet d’une requête devant l'Ordre pour défaut de production de copies
Lorsqu'un professionnel de santé dépose un mémoire devant la chambre disciplinaire du Conseil de son Ordre, celui-ci ...
Voir cette actualité
Le
05 octobre 2021
Professionnels de santé : Déduction des frais de formation et crédit d'impôt
Dans le cadre de l’obligation de formation continue qui pèse sur eux, les professionnels de santé bénéficient d’...
Voir cette actualité
Le
07 septembre 2021
Code de déontologie dentaire : modifications apportées depuis le 25 décembre 2020
Depuis le décret du 22 décembre 2020, entré en vigueur le 25 décembre de la même année, de nombreuses règles rela...
Voir cette actualité
«
1
2
3
4
5
6
7
8
»