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Actualités

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Le 17 janvier 2020
Distinction entre ouverture d'un cabinet secondaire et cumul d'exercice
Depuis un arrêt du 24 juillet 2019, n°424361, le Conseil d'Etat distingue les demandes d’ouverture d’un cabinet s...
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Le 17 décembre 2019
La liberté d'installation des médecins : Décret n°2019-511
Le décret n°2019-511 prévoit un allègement des procédures concernant les cabinets secondaires pour les médecins, e...
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Le 19 novembre 2019
Interdiction de faire de la publicité pour les médecins et exigences européennes
Par un arrêt du 6 novembre 2019, le Conseil d'Etat, a qualifié l'interdiction totale de faire de la publicité pour le...
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Le 22 octobre 2019
Le Plan d'Epargne Retraite : nouveau produit retraite 2020 pour les libéraux
Les pouvoirs publics prévoient remplacement, à compter de 2020, des contrats de retraite supplémentaire Loi Madelin e...
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Le 18 septembre 2019
Notification d'indu de la CPAM : nature certaine et exigible des sommes réclamées
Lorsque la CPAM a notifié un indu à une infirmière qui n'a pas été contesté par cette dernière, la somme réclamÃ...
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Le 19 août 2019
Départ d'un infirmier libéral ayant eu son conventionnement par dérogation
Dans le cas d'un infirmier ayant obtenu son conventionnement par dérogation, son départ de la zone surdotée ne peut ...
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