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Actualités

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Le 18 juillet 2019
Qualification d'un manquement au suivi de soins contre un Chirurgien-dentiste
La Cour d'Appel d'Aix en Provence, dans un arrêt du 8 novembre 2018, a écarté un prétendu manquement lié au suivi d...
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Le 17 juin 2019
Accès au conventionnement des Masseurs-Kinésithérapeutes des zones surdotées
Afin de rééquilibrer l'offre de soins des Masseurs-Kinésithérapeutes, l'Agence régionale de santé pose, dans la co...
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Le 17 mai 2019
Imposition des BNC : versement d'un acompte et Crédit d'Impôt
Imposables dans la catégorie des BNC, les professionnels du milieu médical et paramédical ne pourront pas être prél...
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Le 18 avril 2019
Déduction des frais de blanchissage du linge professionnel
Les professionnels du milieu médical et paramédical ayant des dépenses liées à des frais de blanchissage de leur li...
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Le 18 mars 2019
Obligation légale d'un devis préalable pour les chirurgiens dentistes
Conformément à l'obligation d'information, les textes légaux qui encadrent la profession de chirurgien-dentiste impos...
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Le 18 février 2019
Requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat de travail
Un collaborateur peut demander en justice la requalification de son contrat de collaboration libérale en contrat de tra...
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