Actualités du cabinet d'avocat en droit de la santé à Marseille, Toulon

Le 11 février 2022

Le principe est que l’article 261 du Code Général des Impôts exonère de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les pres...

Le 12 janvier 2022

Dans le cadre des contrôles des professionnels de santé, il existe plusieurs procédures lorsqu'un Médecin, Infirmie...

Le 15 décembre 2021

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt professionnel local basé sur les biens soumis à la taxe foncièr...

Le 08 novembre 2021

Lorsqu'un professionnel de santé dépose un mémoire devant la chambre disciplinaire du Conseil de son Ordre, celui-ci ...

Le 05 octobre 2021

Dans le cadre de l’obligation de formation continue qui pèse sur eux, les professionnels de santé bénéficient d’...

Le 07 septembre 2021

Depuis le décret du 22 décembre 2020, entré en vigueur le 25 décembre de la même année, de nombreuses règles rela...