Menu
icon-plan
241 Av. du Prado - 13008 Marseille
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
04 81 68 35 24
04 81 68 35 24
Je prends contact
​
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
​

Actualités

​
​
Le 16 mars 2020
Professionnel libéral : Travailler avec son conjoint au sein du cabinet
Lorsqu'un professionnel libéral se fait assister de son concubin, partenaire ou conjoint de manière régulière au sei...
Voir cette actualité
Le 17 février 2020
Autorité parentale et vaccination des enfants mineurs : acte usuel ?
Depuis un arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat semble faire entrer dans la catégorie d'acte usuel les vaccinatio...
Voir cette actualité
Le 17 janvier 2020
Distinction entre ouverture d'un cabinet secondaire et cumul d'exercice
Depuis un arrêt du 24 juillet 2019, n°424361, le Conseil d'Etat distingue les demandes d’ouverture d’un cabinet s...
Voir cette actualité
Le 17 décembre 2019
La liberté d'installation des médecins : Décret n°2019-511
Le décret n°2019-511 prévoit un allègement des procédures concernant les cabinets secondaires pour les médecins, e...
Voir cette actualité
Le 19 novembre 2019
Interdiction de faire de la publicité pour les médecins et exigences européennes
Par un arrêt du 6 novembre 2019, le Conseil d'Etat, a qualifié l'interdiction totale de faire de la publicité pour le...
Voir cette actualité
Le 22 octobre 2019
Le Plan d'Epargne Retraite : nouveau produit retraite 2020 pour les libéraux
Les pouvoirs publics prévoient remplacement, à compter de 2020, des contrats de retraite supplémentaire Loi Madelin e...
Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »