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Actualités

Le 17 décembre 2019
Le décret n°2019-511 prévoit un allègement des procédures concernant les cabinets secondaires pour les médecins, e...
Le 19 novembre 2019
Par un arrêt du 6 novembre 2019, le Conseil d'Etat, a qualifié l'interdiction totale de faire de la publicité pour le...
Le 22 octobre 2019
Les pouvoirs publics prévoient remplacement, à compter de 2020, des contrats de retraite supplémentaire Loi Madelin e...
Le 18 septembre 2019
Lorsque la CPAM a notifié un indu à une infirmière qui n'a pas été contesté par cette dernière, la somme réclam...
Le 19 août 2019
Dans le cas d'un infirmier ayant obtenu son conventionnement par dérogation, son départ de la zone surdotée ne peut ...
Le 18 juillet 2019
La Cour d'Appel d'Aix en Provence, dans un arrêt du 8 novembre 2018, a écarté un prétendu manquement lié au suivi d...
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