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Actualités

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Le 06 juillet 2020
Les conséquences du retrait d’un associé de Société Civile Professionnelle
En cas de retrait d'un associé d'une Société Civile Professionnelle (SCP), celui-ci a normalement droit au versement ...
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Le 29 avril 2020
COVID 19 : Mesure de sécurité et d'hygiène pour la réouverture des cabinets
Dans la situation de crise sanitaire actuelle liée au COVID 19, la réouverture des cabinets de Masseurs-kinésithérap...
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Le 16 mars 2020
Professionnel libéral : Travailler avec son conjoint au sein du cabinet
Lorsqu'un professionnel libéral se fait assister de son concubin, partenaire ou conjoint de manière régulière au sei...
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Le 17 février 2020
Autorité parentale et vaccination des enfants mineurs : acte usuel ?
Depuis un arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat semble faire entrer dans la catégorie d'acte usuel les vaccinatio...
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Le 17 janvier 2020
Distinction entre ouverture d'un cabinet secondaire et cumul d'exercice
Depuis un arrêt du 24 juillet 2019, n°424361, le Conseil d'Etat distingue les demandes d’ouverture d’un cabinet s...
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Le 17 décembre 2019
La liberté d'installation des médecins : Décret n°2019-511
Le décret n°2019-511 prévoit un allègement des procédures concernant les cabinets secondaires pour les médecins, e...
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