Actualités du cabinet d'avocat en droit de la santé à Marseille, Toulon

Le 17 février 2021

En cas de cession des éléments incorporels et corporels d’un cabinet de médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kiné...

Le 19 janvier 2021

En cas de cession d'un cabinet infirmier, il est impératif de rédiger un compromis préalablement à l’acte définit...

Le 16 décembre 2020

D'après l'article 256 du Code Général des Impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons ...

Le 16 novembre 2020

Par principe, les rétrocessions d’honoraires versées par un collaborateur au Médecin, Chirurgien-Dentiste, Masseur-...

Le 14 octobre 2020

En cas de remplacement, les honoraires versés par le patient sont en partie exonérés de TVA. Sont à distinguer les s...

Le 11 septembre 2020

Lorsque le contribuable déclare ses impôts, il est très facile pour lui de se tromper. En effet, il peut déclarer...